TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01881

17 Mai 2024

RG N° 24/01881 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAK

Monsieur [G] [A]

C/

S.A. CDC HABITAT SOCIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JUGE DE L’EXÉCUTION

---===ooo§ooo===---

CADUCITÉ

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [G] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant

ET

PARTIE DÉFENDERESSE

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente

Assistée de : Madame MARETTE, Greffier

DÉBATS

A l’audience publique tenue le 17 Mai 2024 en conformité avec le code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée.

Par déclaration enregistrée au greffe le 04 avril 2024, le Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a été saisi par Monsieur [G] [A], sur le fondement des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, d’une demande de délais avant expulsion suite au commandement de quitter les lieux délivré le 12 septembre 2023 à la requête de la S.A. CDC HABITAT SOCIAL pour le logement occupé situé [Adresse 1].

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mai 2024.

Monsieur [G] [A] ne comparaît pas et n’est pas représenté.

MOTIFS

Selon l'article 468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

En l'espèce, le demandeur est absent à l'audience sans motif légitime.

Il convient donc de constater la non comparution du demandeur et de déclarer la citation caduque.

Les dépens de l'instance seront à la charge de Monsieur [G] [A].

PAR CES MOTIFS