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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01881
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/01881
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PP Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rend
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ca other ca_versailles n° 24/01881
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6N AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01881
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01881
Pôle social - N° RG 24/01881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [V] [S] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01881
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN Me Georges FLOCHLAY Me Pascal LE FRIANT copie exécutoire délivrée le : Me Julien FANEN
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/01881
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNS N° Minute : 26/00442 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société, [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01881
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00203 DOSSIER : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [C] [B] [W] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01881
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPP 89A __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [O] C/ CPRP __________________________ N° RG 24/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPP __________________________ CC délivrées à : M. [C] [O] CPRP Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01881
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIP4 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] épouse [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01881
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/074 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDOZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01881
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDMI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026, à : - Maître Marion HASSAIN de la SELARL AVICENNE, - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01881
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/01881
N° de minute : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01881
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00005 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_douai n° 24/01881
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01881
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1651/25 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Septembre 2024 (RG F 22/00316 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01881
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01881
FMD/ND Numéro 25/3067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OK Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.C.I. SAULAQUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01881
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBS Monsieur [F] [G] /c Madame [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBS Nature de l’affaire : art. 1107
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ca other ca_rennes n° 24/01881
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/01881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 248 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWV (Réf 1ère instance : 2022J00272) S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE BRETAGNE SUD C/ Mme [Y] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01881
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QR NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01881
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1225 Références : R.G N° N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKD JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [I] [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01881
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 6] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DT AFFAIRE : [E] [D], [G] [T] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_nancy n° 24/01881
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01881
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 24/2 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU MAINE ET LOIRE prise
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