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CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/01033


Vérifier : CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/01033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
24/01033
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
66517f35c847870008dd1eef

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°37

Acte de saisine du : 27 Décembre 2023

RG : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOD

S.A.S. [5]

MP M. [X] [W]

Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Demandeur

Organisme [2]

Défendeur

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 27 décembre 2023,

Attendu qu'à l'audience du 17 mai 2024, Me Turpin substituant Me Potier, conseil de la société [5], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [3] ne s'y est pas opposé ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 17 mai 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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