Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01033
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 25 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’a
-
tj Expertise tj33063 n° 24/01033
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 24/01033
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG AFFAIRE : SAS AQUISOLE c/ [M] [C], SMABTP en qualité d’assureur de la SARL AQUISOLE (AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE), SARL TOUTON ARCHITECTES 25/00001203 Monsieur [G] [L] [A
-
ca other ca_metz n° 24/01033
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTM [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]' Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enr
-
ca other ca_chambery n° 24/01033
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCN S.A.S. [1] C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Juin 2024, RG F23/00127 APPELAN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01033
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIH N° Minute : 26/00115 AFFAIRE [R] [O] [N] [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
-
ca other ca_agen n° 24/01033
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/01033
ARRÊT DU 04 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJEY --------------------- [X] [W] [G] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE AINE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01033
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Arme
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01033
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/572 Rôle N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPK5 [Y] [X] C/ Compagnie d'assurance L'EQUITE SA GENERALI VIE Organisme CARPIMKO ANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01033
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJF4 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [N] [G] auditeur de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01033
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 528 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01033
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVK2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [N] [V] c/ [X] [D] Expéd
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01033
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5P JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 7] HABITAT représentée par Mr [C] muni d’un pouvoir C/ Mme [S] [R] JUGEMENT Audience
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01033
TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 24/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 23 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
-
ca other ca_caen n° 24/01033
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01033
AFFAIRE : N° RG 24/01033 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01033
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKK2 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [
-
ca other ca_lyon n° 24/01033
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 décembre 2023 RG : 21/07349 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX Décision déférée à la Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01033
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01033
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01033 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6AU NAC : 54G AFFAIRE : [D] [L], [B] [L], [J] [Z] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARR
-
ca other ca_pau n° 24/01033
CA Pau, 8 sept. 2025, RG 24/01033
JG/PM Numéro 25/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ64 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
-
tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/01033
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01033 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SAS AQUITAINE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles