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CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 21/06407


Vérifier : CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 21/06407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/05/2024
Numéro
21/06407
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66517f38c847870008dd1f11

Texte de la décision

2,326 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. FRADIN

C/

Monsieur [M] [R] S.A.S. CSF


N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWS


DU 24 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 24 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. FRADIN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 17/00337) rendu le 28 octobre 2021 par la Cinquième Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 novembre 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [M] [R], né le 14 Août 1956 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

S.A.S. CSF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Maître Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS

Intimés,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 2 mai 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société CSF en date du 14 mai 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Monsieur [M] [R] en date du 17 mai 2024

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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