Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06407
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/06407
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°230 N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDLC M. [M] [V] C/ S.A.R.L. [D] FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 08/10/2021 RG : 18/00921 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06407
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 21/06407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06407 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGJJ Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 REPU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06407
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 21/06407
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. FRADIN C/ Monsieur [M] [R] S.A.S. CSF ----------------------- N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWS ----------------------- DU 24 MAI 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06407
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/06407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06407
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/06407
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE :24/52 N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATT Jugement (N° 17/01287) rendu le 10 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06407
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/06407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOL AFFAIRE : S.A.S.U. NORMHOST C/ Société BRETAGNE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 20
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