CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/01057

AFFAIRE : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMM

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 22/00213

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 23 MAI 2024

APPELANT :

Monsieur [G] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant , ni eeprésenté .

INTIME :

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Mme [O], mandatée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 23 mai 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

PAR CES MOTIFS