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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01057
CA Lyon, 4 août 2026, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION ( art 524 du CPC) N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 08 FEVRIER 2023, N° APPELANTE S.A.S. LOJELIS Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01057
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01057
Grosse délivrée le Minute : 26/00295 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [H] [N] [P], demeurant [Adresse 1] (HAUTE-SAVOIE) - S.C.I. MARLY JALOUVRE, dont le si
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ca other ca_lyon n° 23/01057
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2 Affaire : S.A.S. LOJELIS Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANT S.A. ALLIANZ IARD Repr
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ca other ca_lyon n° 23/01057
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° S.A.S. LOJELIS [Adresse
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ca other ca_rennes n° 23/01057
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01057
5ème Chambre ARRÊT N 110° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZV (Réf 1ère instance : 22/00278) Mme [L] [V] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE [Localité 1] AGGLOMERATION '[E] HABITATION' Confirme la décision déférée dans tou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01057
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP4V N° Minute : 26/00427 AFFAIRE [F] [R] C/ S.A.S. [1], [2] D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01057
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/01057
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7M7 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01057
TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/176 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ4N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [U] épouse [L] C/ [V] [P] [L] Grosse et Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01057
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01057
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK6H AFFAIRE : Société [6] [Localité 14] [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01057
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01057 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EV N° PARQUET : 23/357 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01057
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01057
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] veuve [M] [K] née le 05 Avril 1955 à [Adresse 7] [L
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ca other ca_versailles n° 23/01057
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01057 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXG AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 20
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tj Expertise tj54099 n° 23/01057
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 15] [Localité 12] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJC3 [E] C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [A] [E] née le 15 Septembre 1970 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localit
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01057
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01057
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________________
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ca other ca_basse_terre n° 23/01057
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 677 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01057 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3A Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 23/01057
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01057
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1512/24 N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA54 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01057
TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNK Minute n° : 2024/ 532 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] [B] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01057
TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01057 N° Portalis DBX2-W-B7H-KI7V N° Minute : AFFAIRE : [H] [R] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [R] et à [11] Le Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01057
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01057
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01057
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2VF Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7
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