CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00311
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNKD
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2024-13576
APPELANT
[Y] [E]
Représenté par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83
INTIMEE
Annick [D]
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNKD,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 13 mai 2024 , par lesquelles il déclare se désister de son instance et de son action,
Vu l'absence de constitution d'avocat par l'intimée Mme [D],
Vu le jugement du 22 mars 2024,
Vu la déclaration d'appel du 16 avril 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état :
Constate le désistement d'instance et d'action de M. [E] dans l'affaire n°RG 24/00311 l'opposant à Mme [D] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [E] ;
Fait à [Localité 2], le 23 mai 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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