Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00311

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPR NAC : 3BE JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Younous KARJANIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f90195da062e04e7a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00311

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f6393c619cd1f1b54b4
  • ca other ca_metz n° 24/00311

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/00311

    23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 20/00348 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d58c93c619cd1f415bf3
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00311

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [A] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a22cdc6046d4715e8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00311

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKY JUGEMENT N° 26/0030 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8345cdc6046d47c94ec7
  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00311

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 24/00311

    Ordonnance N° : 26/00010 du 18 Mars 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAN3 Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA CROIX DE FEYSSINES Mme, [W], [P] épouse, [G] M., [Z], [G] C/ Mme, [B], [T] M., [E], [T] G.A.E.C. DES MIALETTES M., [N], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5d9fcdc6046d4727c02b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00311

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00311

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac27cacdc6046d47d5c2c4
  • ca other ca_angers n° 24/00311

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/00311

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIY3 jugement du 7 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11 23-495 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699564e9cdc6046d47c87b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00311

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00011 Nature : 89E N° RG 24/00311 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJJ [16] [Localité 12] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69868630cdc6046d474acb09
  • ca other ca_riom n° 24/00311

    CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00311

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIJ -PV- Arrêt n° [O] [X] / [M] [T], [C] [V] épouse [T] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée n°

    Lire la décision → Vérifier la source 696745c4cdc6046d473ae1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00311

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857226cdc6046d472226d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00311

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7861cdc6046d47887059
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00311

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00311

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHR N° MINUTE 25/00840 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945781575782d5f06c18f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00311

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERKW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbedcdc6046d47b72196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00311

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 21 Novembre 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3U JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694579de75782d5f06c24edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00311

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYSC ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6947223575782d5f060f8cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00311

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC35 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [J] [F] [S] [N] AJ C-98735-2024-003466 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00311 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2be71f8a20b910e7d6aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00311

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/00311

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ Syndic. de copro. CASTEL TURANDOT N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POQI Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7a0e2901d10fa475a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00311

    TJ 53130, 1 oct. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WU N° MINUTE : 25/ 301 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [B] [N] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [7] Service Contentieux [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945839c75782d5f06c485f7
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/00311

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/00311

    N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAIB N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e159da36895046c0d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1