CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01568

Ordonnance

n° 24/00168

23 Mai 2024

N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJE

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Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG

19 Mai 2022

51-21-2

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt trois mai deux mille vingt quatre

APPELANTE :

[Adresse 4], prise en la personne de son Maire

[Adresse 3]

Non comparante et représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas STOFFEL, avocat plaidant au barreau de NANCY subsitués par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Monsieur [V] [I]

[Adresse 2]

Non comparant et représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ, substitué par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/5713 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

E.A.R.L. [Adresse 5]

[Adresse 1]

Non comparant et représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ, substitué par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Z] [I]

[Adresse 1]

Non comparant et représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ, substitué par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

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A l'audience publique du 23 Mai 2024

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Ordonnance contradictoire signée par Monsieur Olivier MICHEL, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et par Madame Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Vu l'appel interjeté le 10 juin 2022 par la Commune de Lorquin, contre un jugement rendu le 19 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Sarrebourg dans une instance l'opposant à Monsieur [V] [I], Monsieur [Z] [I] et l'EARL [Adresse 5];

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligences des parties ;

Attendu en conséquence, qu'il y a lieu de radier l'affaire et de la retirer du rang des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS