Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01568
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 22/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJXI N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE , [I], [G] épouse, [J] C/ , [A],, [Z],, [L], [J] DEMANDEUR Madame, [I], [G] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01568
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/01568
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/01568 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUHS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
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ca other ca_poitiers n° 22/01568
CA Poitiers, 30 oct. 2025, RG 22/01568
ARRÊT N° 278 N° RG 22/01568 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSG4 [W] C/ S.A.S. SECURIT DOG MAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_dijon n° 22/01568
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 22/01568
S.A.R.L. [11] C/ S.C.P. [9] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 JUIN 2025 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01568
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01568
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEV7 S.A.S. DSG HYGIENE ET PROPRETE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Janvier 2022 RG : 20/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj72181 n° 22/01568
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 22/01568
N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HPEA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/01568
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/01568
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01568
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01568
Ordonnance n° 24/00168 23 Mai 2024 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJE ----------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG 19 Mai 2022 51-21-2 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01568
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01568
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIN [U] [R] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01568
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/01568
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] épouse [H] C/ [Y] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01568
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01568
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [Y] [W] né le 17 Janvier 2002 [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01568
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH42 89E Minute n° 24/00314 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SOCIGA BBJ CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCISION DE DÉSI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01568
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 22/01568
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 16 Mai 2022 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWH AFFAIRE : [F], [F] C/ S.C.I. SCI COREMIMMO ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01568
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/01568
ARRET N° [P] C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 3] OISE copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Abdesmed Me Garcia-Jacobsen CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01568
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 22/01568
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 16 Mai 2022 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWH AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.C.I. SCI COREMIMMO, S.A.S. VIRAGE VIAGER ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01568
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01568
13/07/2023 ARRÊT N°2023/330 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX3Y NB/LT Décision déférée du 30 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00095) L. VILDA Section commerce [R] [Z] C/ [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01568
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/01568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/258 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGV Jugement (N° 20/02638) rendu le 25 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01568
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/01568
Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 22/01568 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01568
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01568
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 453/23 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USI6 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2022 (RG R22/00134 -section ) GRO
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