Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01999


Vérifier : CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
23/01999
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66517f45c847870008dd1fcd

Texte de la décision

1,083 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

du 23 Mai 2024

MINUTE N° 24/00167

N° RG 23/01999 joint au dossier 23/01833

Monsieur [E] [K]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

INTIMÉ

Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état,

Assistée de Mme BAJEUX, Greffier,

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/01999 et 23/01833,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile

Attendu que le lien existant entre les instances N° RG 23/01999et 23/01833 justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01999 et 23/01833 sous le numéro 23/01833.

Le Greffier, La Présidente de Chambre chargée de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.