Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01999
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/01999
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LITTORAL c/ [V] [T], [Z] [T] épouse [I], S.A.R.L. EXPRESSION AUTO, [W] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01999 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5H6 Par jugement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01999
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJO6 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 23/01999
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRN Décision déférée à la Cour : J
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01999
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ32 AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [I] [T] GROSSES délivrées le à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-
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ca other ca_toulouse n° 23/01999
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01999
17/12/2025 ARRÊT N° 629/2025 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPG EV/KM Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] 22/00130 [Z] [T] [M] [E] C/ S.C.I. [Adresse 14]
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ca other ca_grenoble n° 23/01999
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/01999
C4 N° RG 23/01999 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01999
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/01999
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV2R / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [R] épouse [M] C / [B] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01999
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZQ N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_versailles n° 23/01999
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01999 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01999
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT2H 54G Affaire : [S] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE S.A.S. CHECK MY HOUSE Compagnie d’assurance MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société BV EXPERTISES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01999
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01999
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL45 Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01999
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZID Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01999
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01999 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBB N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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ca other ca_reims n° 23/01999
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01999
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01999 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-21-
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ca other ca_colmar n° 23/01999
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 23/01999
MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscript
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01999
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/564 AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [C] épouse [J] C/ [S] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1200 Enrôlement : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01999
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01999
19/09/2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPG Décision déférée - 16 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00130 [P] [V] [J] C/ S.C.I. [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01999
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [U] URSSAF DES PAYS DE LOIRE EXPÉDITION à : SELARL [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°276/2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G27I Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01999
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01999
- N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/437 N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au
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