TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00183

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ

N° MINUTE : 24/00138

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 24 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté

à
Caisse CANSSM, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020

Fédération DES STYNDICATS DE SERVICES, ACTIVITES DIVERSES TERTIAIRES ET CONNEXES UNSA FESSAD, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée

Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté

Madame [Z] [X] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Madame [E] [U], demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée

Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Fédération NATIONALE DE L ENCADREMENT DES MINES CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 14]
non comparante, ni représentée

Madame [G]-[O] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Décision du 24 mai 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ

Madame [T] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 11]
non comparant, ni représenté

Fédération NATIONALE DES MINES ET DE L’ENERFIE CGT, dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Syndicat NATIONAL DES MINEURS, ASSIMILES ET DU PERSONNEL DU REGIME MINIER CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP D.COLBUS, F. BORN-COLBUS & A. FITTANTE, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

Fédération NATIONALE DE L’ENERGIE ET DES MINES FO, dont le siège social est sis [Adresse 13]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 janvier 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 23 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 24 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président