Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00183
TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIK5 (joint avec 24/617) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00183
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPJA N° Minute : 26/00100 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00183
TJ 98735, 18 mai 2026, RG 24/00183
Expéditions délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme MAITERE- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 65 DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB36-W-B7I-DARH
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00183
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 24/00183
1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00183
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQS AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO SELARL PACTA JURIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO
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ca other ca_bastia n° 24/00183
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 24/00183
ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6A ---------------------- [N] [A] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00183
TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESE7 [D] [L] [P] [L] C/ CAF DE [Localité 2] DEMANDEUR: [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: CAF DE [Localité 2] [Ad
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00183
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00183 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOX KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026
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ca other ca_versailles n° 24/00183
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJN AFFAIRE : SELARL [1] représentée par Me [E] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] C/ [H] [C] .
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00183
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00183
MINUTE N° TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY7 JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assista
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00183
TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DURH JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [D] [J] 6A route
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00183
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/00183
N° de Minute : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00183
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVJ AFFAIRE : [11] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR [11], dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00183
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00183
89E N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWV3 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] [8] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Grégo
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tj Sursis à statuer tj87085 n° 24/00183
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F66H AFFAIRE : [T], [Y] [P] C/ [H] [O], [D] [X] [O] décédé le 4 mai 2025, S.A.S. EQUITE FINANCE-STAYHOME, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST, S.C.P. MARCHADIER ET [J] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00183
Pôle social - N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [V] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00183
TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNC5 MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00183
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00183 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QQG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00183
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00183
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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