TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/03639

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. KRM BATIMENT
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Cherline LOUISSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0835

DEFENDERESSE

S.C.I. GUYANCOURT PALLADIO
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0109

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Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état avant ouverture des débats;

assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 26 mai 2023 ;

Vu les conclusions d’intervention volontaire notifiées par RPVA le 12 avril 2024 par la Selarl Mars en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM Batiment selon jugement du Tribunal de commerce de Versailles en date du 16 janvier 2024;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 12 avril 2024 par la Selarl Mars en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT;

Vu l'article 803 du Code de procédure civile ;

Compte tenu de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la société KRM BATIMENT et de la nécessité pour la défenderesse au titre de ses demandes reconventionnelles de procéder à une déclaration de créance et à l’actualisation de ses demandes, il est justifié d’une cause grave justifiant de voir révoquer l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS :