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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03639

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDERESSE La SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80b5cdc6046d4743a492
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03639

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 DEFENDERESSE S.C.I. GUYANCOURT PALLADIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1cc0
  • ca other ca_montpellier n° 20/03639

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03639

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVOL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178051255e24994fc49f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03639

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cherline LOUISSAINT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf68f31ecb9d9327536a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03639

    CA Amiens, 29 juin 2023, RG 20/03639

    ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [Z] Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANC E (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/03639 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a3f84a5e05db33df38
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03639

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03639

    MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b7cb8dca058e3e79f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1