CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02552
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTK
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M087
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [Y]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [S] [G]
Intimée
la SELARL CARLINI & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 avril 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Mai 2024
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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