CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02564

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Me Flora OLIVEREAU

ARRÊT du : 22 MAI 2024

n° : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HN

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6] en date du 17 Octobre 2023

PARTIES EN CAUSE

APPELANTES : timbre fiscal dématérialisé n°:1265293319966164

Madame [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [F] [W]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentées par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304220884170

S.A.R.L. LCD PROMOTION

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS

' Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2023

' Ordonnance de clôture du 26 mars 2024

Lors des débats, à l'audience publique du 17 AVRIL 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré :

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;

ARRÊT :

L'arrêt devait initialement être prononcé le 15 mai 2024, à cette date le délibéré a été prorogé au 22 mai 2024,

Arrêt : prononcé le 22 MAI 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 27 octobre 2023 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité en date du 10 janvier 2024 et l'absence de réponse qui s'en est suivie ;

Attendu qu'il n'a été déposé aucunes écritures dans l'intérêt des appelantes, et ce dans le mois suivant l'avis de fixation ;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de l'appel ;

PAR CES MOTIFS: