CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01864

N° RG 24/01864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIZ

COUR D'APPEL DE ROUEN

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 25 MAI 2024

Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la requête de Monsieur [O] [P], né le 13 Février 1981 à [Localité 2] (MACEDOINE DU NORD), tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ;

Vu l'ordonnance rendue le 24 Mai 2024 à 11 heures 10 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN rejetant la requête de Monsieur [O] [P] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 mai 2024 à 16 heures 40 ;

Vu l'avis d'observation sur la requête visant à mettre fin à la rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen :

- aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 1],

- à l'intéressé,

- au Préfet de la Vienne,

Vu l'absence d'observations formulées par Monsieur [O] [P]

né le 13 Février 1981 à MACEDOINE DU NORD

de nationalité Macédonienne, , Préfet du Pas-de-Calais et le ministère public dans le délai prévu ;

OU

Vu les observations formulées par Monsieur [O] [P]

né le 13 Février 1981 à MACEDOINE DU NORD

de nationalité Macédonienne ;

Vu les observations formulées par Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu les observations formulées par ;

Vu les observations formulées par le ministère public ;

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MOTIVATION DE LA DECISION

Sur la recevabilité de l'appel

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [O] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 Mai 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.

Sur le fond

PAR CES MOTIFS :