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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01864

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01864

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/01864

    C7 N° RG 24/01864 N° Portalis DBVM-V-B7I-MICA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00408) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3e8cdc6046d47899500
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01864

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/01864

    N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [H] [P] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ac2cdc6046d479774f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01864

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 24/01864

    MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM5E JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ET REGION, Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01864

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01864

    06/01/2026 ARRÊT N° 26/6 N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIFA FB/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 23/00151) Jéröme LAZARTIGUES CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 695dfb2675782d5f060b4a66
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj42218 n° 24/01864

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01864

    N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : [M] [J] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à CAMEROUN demeurant [Adresse 4] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01864

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1524 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AS Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01864

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01864

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [L] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e21132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01864

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDFW Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [H] [J], [I] [J], [V] [T] épouse [J], [G] [Y] époux [J], [B] [J] représenté par ses parents, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853c5f09f7fee0f057e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01864

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01864

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SO Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SO N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01864

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01864

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b8a7f269e5c2eae154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01864

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNSN Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [D] [L], [U] [H] [J] C/ [Y] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1331af40da9b7b165e5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01864

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSP4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA VIE C/ S.A.R.L. ACHIFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8a90a9a68b9882a1ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01864

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWRL N° de minute : 25/710 S.A. EMEIS c/ S.A.S. GAULTIER & ASSOCIÉS DEMANDERESSE S.A. EMEIS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Véronique DAHAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c1f30a86ff13289da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01864

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6Y AFFAIRE : SAS QOKKA INVEST C/ [O] [F], [W] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad88962745b78e4565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01864

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 242 Références : R.G N° N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQO5 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A.S. ADIS C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e48363
  • ca other ca_nimes n° 24/01864

    CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/01864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZA AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 mai 2013 RG:10/02099 SA ALLIANZ IARD C/ [O] [O] [O] Association CLUB TAURIN LOU SEDEN CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14c617361a2d7947d13
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01864

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKL Ordonnance n° 2025/M34 Madame [J] [B] Monsieur [W] [X] représentés par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. HEXAOM (anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9dbd987368212826824
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01864

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01864

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79a34dc79f9f0614f02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01864

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01864

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863aae5fcd631233349ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1