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TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00531


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Date
24/05/2024
Numéro
24/00531
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
66561b0ff76bcc1332ce151f

Texte de la décision

1,629 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]

AUDIENCE DE REFERES
DU 24 Mai 2024

Dossier N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BX

Minute 24/00302

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. FONCIERE DI 01/2008, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté

Madame [E] [B] épouse [L], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 05 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BX;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON

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