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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 24/00531

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00531

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Avril 2024, RG 1123000389 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff6e0cdc6046d4789fef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00531

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 13 MAI 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd289cdc6046d473ca41c
  • ca other ca_versailles n° 24/00531

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00531 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGY AFFAIRE : [E] [F] C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 décembre 2023 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61e1acdc6046d47205958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00531

    TJ 26362, 27 févr. 2026, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Février 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H64P AFFAIRE : [G] / [G] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL [1] - la SELARL SELARL [Localité 1] Expédition délivrée le : - service opérations de par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c57cdc6046d470c7205
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00531

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3C Monsieur [R] [H] [V] /c Madame [N] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6986615fcdc6046d4747ebbb
  • ca other ca_bastia n° 24/00531

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00531

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/531 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNB JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/151 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8f5cdc6046d4729a7f7
  • ca other ca_metz n° 24/00531

    CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00531

    Arrêt n° 26/00038 04 Février 2026 ----------------------- N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEF5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Février 2024 23/00305 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c52cdc6046d47286eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00531

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00531

    Minute N° 26/00029 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBGP (jonction avec le dossier N° RG 24/02111) Affaire : [X] [S] C/ S.A.S. SAUR, [A] [E], [J] [C] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a24cdc6046d474c054c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00531

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV44 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fd875782d5f06f5ebc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00531

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETF4 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6960240bcdc6046d47acd8da
  • ca other ca_orleans n° 24/00531

    CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/00531

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2025 à la SELARL [2] la SELARL [9] FC ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcf3c75782d5f06dce516
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00531

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945980975782d5f06c85ae8
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00531

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00531

    Pôle social - N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] (anc. [9]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON - Mme [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00531

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 24/00531

    16 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LO IRE , S.A. GENERALI ASSURANCES IARD N° RG 24/00531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN4J Assignation :18 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véh

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f357d22713eb88c996ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00531

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBR JUGEMENT N° 25/465 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac147
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00531

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00531 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [D] [I] épouse [Y] C/ SARL GIACOMOTTO MARIONNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00531

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] FB/[Localité 3] N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFG MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [R] c/ Société MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE ENTRE : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 691484614322238c089c2d89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00531

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PUW [F] [H] [S] [K] C/ [X] [T], [W] [O] épouse [K] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485577
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00531

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00531

    Jugement N° : 25/00017 du 14 Août 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQJ Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [J] [M] [G] Mme [H] [R] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [Y] [J] [M] [G] [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00531

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AB Affaire : Madame [L] [J] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1