TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/02556

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/02556
N° Portalis 352J-W-B7H-C2TM3

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [V] [H] de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEURS
M. [J] [M] [Z]
Mme [K] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Vice-présidente
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 15 Janvier 2025 à 13 heures 35,

Le 15/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience