Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02556
TJ 35238, 14 août 2026, RG 24/02556
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26Q Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02556
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/02556
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le 03 Août 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
-
ca other ca_paris n° 24/02556
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/02556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 42 /2026 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZU Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale (AFF.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02556
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02556
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4Q Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJK N° Minute : AFFAIRE [U] [N] C/ [O] [V] [C], S.E.L.A.R.L. [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02556
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/02556
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNS DEMANDEUR : Madame [H] [E] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Ad
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02556
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNI Monsieur [H] [O] c/ S.A.R.L. SECURINTER Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02556
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02556
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
-
ca other ca_nancy n° 24/02556
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02556
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEQ Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00252 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [X] [A
-
ca other ca_rouen n° 24/02556
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02556
N° RG 24/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00564 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] sise [Adresse 3] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02556
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/02556
N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au ba
-
tj MEE - expertise tj21231 n° 24/02556
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPEP NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 octobre 2025 Dans l’affaire opposant : Mons
-
ca other ca_amiens n° 24/02556
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/02556
ORDONNANCE N° 46 Copies certifiées conformes : Me [O] [V] Mme [B] [W] M. [L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Chri
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02556
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02556
JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQCO Art. 1107 CPC - Deman
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02556
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAD2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] épouse [F] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
-
tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02556
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02556
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2W CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [H] [U] 4 rue Jacques Callot 54550 BAINVILLE SUR MADON non comparante, r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6RM N° Minute : 25/00464 AFFAIRE [D] [I] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02556
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02556
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S], CORDONE, CORDONE / Syndic. des copro. LE CID N° RG 24/02556 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SV N° 25/00157 Du 28 Avril 2025 Gross
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02556
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX2P JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02556
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles