TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/06964

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M. [E] [G]

Copie exécutoire délivrée
le :
à : Mme [X] [K]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PSM

N° MINUTE : 1/2024

JUGEMENT
rendu le mardi 28 mai 2024

DEMANDERESSE
Madame [X] [K]
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

DÉFENDEUR
Monsieur [E] [G]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Franck RENAUD
Greffière : Jihane MOUFIDI

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 24 mai 2024

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 28 mai 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Décision du 28 mai 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PSM

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2023, formée par madame [X] [K] devant ce tribunal à l’encontre de monsieur [E] [G] ;

Les parties ont conclu un constat d’accord devant madame la conciliatrice de justice le 24 mai 2024 et confirment à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.

Il convient d’homologuer ce constat d’accord, lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, contradictoire et en dernier ressort :

Homologue le constat d’accord signé en présence de madame la conciliatrice de justice le 24 mai 2024, entre d’une part, madame [X] [K], et d’autre part monsieur [E] [G], ainsi annexé au présent jugement ;

Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait à Paris, le 28 mai 2024.

La Greffière, Le Juge,