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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06964

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/06964

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/06964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW5U DEMANDERESSE : Madame, [D], [A] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2accdc6046d47d0839c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06964

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06964 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3STZ AFFAIRE : Mme [U] [L] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca314509cc68c1866794
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06964

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PSM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e9f76bcc1332cfc40f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06964

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/06964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOQ Ordonnance n° 2024/MEE/11 M. [P] [V] [Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c6f8121050008662b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06964

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VN7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65970616f74364d4a5c8626f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06964

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06964

    N° RG 23/06964 N° Portalis DBVX-V-B7H-PF23 Nom du ressortissant : [W] [G] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310271dfcd8318201233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1