TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/05881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/05881
N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2N

DEMANDEURS
M. [I] [O] [Z] [S]
M. [P] [V] [M] [S]
M. [C] [L] [M] [S]
Mme [A] [H] [M] [D] [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Charlotte ROBBE de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989
représenté par Maître Charlotte ROBBE de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989
représenté par Maître Charlotte ROBBE de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989
représentée par Maître Charlotte ROBBE de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989
DEFENDEURS
M. [F] [N] [G] [Y]
M. [V] [F] [M] [Y]
M. [T] [U] [E] [Y]
M. [J] [O] [B] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Dominique RAYNARD - #P0023
représenté par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023
représenté par Me Dominique RAYNARD - #P0023
représenté par Me Dominique RAYNARD - #P0023

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 03 Avvril 2025 à 10h00,

Le 22/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience