Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05881
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 22/05881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CI Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/05881
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05881 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2N N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 22/05881
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/05881
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/433 N° RG 22/05881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2N Jugement (N° 21/00925) rendu le 10 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05881
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05881 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2N DEMANDEURS M. [I] [O] [Z] [S] M. [P] [V] [M] [S] M. [C] [L] [M] [S] Mme [A] [H] [M] [D] [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Charlotte ROBBE de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989 représenté par M
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