TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06078

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/06078
N° Portalis 352J-W-B7G-CWRWA

DEMANDEURS
Mme [D] [J]
M. [W] [I] [B] [O] [C] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS - #P0038
représenté par Maître François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS - #P0038
DEFENDEURS
M. [P] [J]
M. [F] [J]
Mme [V] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Euryale BOTTIER de la SELEURL BOTTIER AVOCAT - #B0093
représenté par Maître Euryale BOTTIER de la SELEURL BOTTIER AVOCAT - #B0093
représentée par Me Alain LECLERC - #C1491

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 27 Mars 2025 à 10h00 ,

Le 22/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience