Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06078
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUF2 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06078
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06078
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/06078
N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPY5 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE au fond du 11 août 2022 RG : 21/00331 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2024 APP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06078
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 22/06078
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2024 N° RG 22/06078 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6E6 Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [C] [X] née [F] le 09 Janvier 1964 à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06078
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06078 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRWA DEMANDEURS Mme [D] [J] M. [W] [I] [B] [O] [C] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS - #P0038 représenté par Maître François ILLOUZ de la SELEURL I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06078
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 22/06078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJMR [Z] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06078
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/06078
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de la saisine : 17 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06078
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVQ Décision déférée à la cour : Jugement du 03 mars 2022-Juge de
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