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TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/05838


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Date
27/05/2024
Numéro
22/05838
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66562122f76bcc1332cfcc39

Texte de la décision

1,458 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 22/05838
N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 27 Mai 2024

DEMANDERESSE

Madame [K] [P] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895

DEFENDERESSES

S.A.S. ASTAN
[Adresse 7]
[Localité 3]

représentée par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0217

S.A.R.L. BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269

S.A.R.L. MARBRERIE MORLAISIENNE
[Adresse 8]
[Localité 4]

défaillante non constituée

NOUS, Perrine ROBERT, Vice-Président

assistée de Marie MICHO, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2023 ;

Vu les écritures en date du 21 mai 2024 de Me Allemand et du 27 mai 2024 de Me Duquesne ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le tribunal a été informé du décès de Monsieur [U] dirigeant de la société ASTAN.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 04 novembre 2024 à 13h40 pour la régularisation de la procédure vis à vis de la société ASTAN suite au décès de Monsieur [U] dirigeant de celle-ci.

Fait à PARIS, le 27 Mai 2024

Le Greffier, Le Vice-Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.