Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05838
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 7 avril 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Me ALLEMAND Me L
-
ca other ca_rennes n° 22/05838
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05838
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05838 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFCI SA [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05838
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/05838
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 22/05838 N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] dem
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05838
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [P] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05838
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/05838
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/05838 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42O Epoux [X] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05838
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 22/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05838 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZN JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05838
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 22/05838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 78 Rôle N° RG 22/05838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINY [K] [W] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Laurent GAY
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05838
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/05838
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [K] [H] C/ S.A.R.L. IP DISTRIBUTION, S.E.L.A.R.L. [V] [W], UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST ------------------------ N° RG 22/05838 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIL ------------------------ DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles