TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03124
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Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre
N° RG 23/03124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKCL
DEMANDEURS :
[K] [Z]
représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38
[J] [S] épouse [Z]
représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38
DEFENDERESSE :
La Société MEDICALE DE FRANCE, société anonyme, régie par le code des assurances, es qualité d’assureur de Monsieur et Madame [Z], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 582.068.698, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et actuellement domciliée [Adresse 1],
défaillant
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
17 Mai 2024
Nous, Coralie BARONNET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,
Vu le dernier message du juge de la mise en état en date du 02 avril 2024 (renvoi pour conclusions de désistement d'instance et d'action et à défaut radiation),
Vu le défaut de diligence du demandeur,
Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal,
DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte et justification de l’accomplissement des actes de procédure,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants,
Fait à Versailles, le 17 Mai 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Copie exécutoire à
Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Jean-christophe CARON, La Société MEDICALE DE FRANCE
délivrée le
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