Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03124 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par le [K] de P
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ca other ca_rouen n° 23/03124
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 23/03124
N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00807 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : SA RECLO [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03124
TJ 86194, 30 mars 2026, RG 23/03124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -, [Adresse 1] - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Madame,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03124
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/03124
Minute n°2025/653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03124 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN3M JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], né le 13 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie HEMZELL
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ca other ca_douai n° 23/03124
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/374 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RG Jugement (N° 2016003207) rendu le 02 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ED AFFAIRE : [I] [V] S.N.C. 2C PARTENAIRES C/ [X] [P] Maître [O] [J] S.N.C. FH PARTENAIRES S.A. BANQUE SAINT OL
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03124
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03124
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03124
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03124 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03124
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03124
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
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ca other ca_montpellier n° 23/03124
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Q2 Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03124
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03124
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03124
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIOC Société VILOGIA C/ [O] [Y] Expéditions délivrées à : Me PADIU FE délivrée à : Me PADIU Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03124
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03124
MINUTE N° 24/289 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03124
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats:Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03124
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W5 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00203 OR
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03124
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03124
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/03124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKCL DEMANDEURS : [K] [Z] représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 [J] [S] épouse [Z] représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03124
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/03124
N° 2024/1477 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIH 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03124
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03124
5ème Chambre ARRÊT N°-157 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMR E.U.R.L. ATLANTIQUE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03124
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03124
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIOC Société VILOGIA C/ [B] [Z] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [Z] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03124
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQFH N° de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, si
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