tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00447

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Texte de la décision

1,130 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 23/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TU

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE . [Adresse 1] REPRESENTE PAR LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire :

Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Juillet 2023
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance, la dette étant soldée

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 17 MAI 2024 par Guillaume GRUNDELER, Vice Président du tribunal judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

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