Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00447
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/00447
S.A.S. [Z] C/ S.C.I. HOTEL [Etablissement 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 23/00447 - N°
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ca other ca_riom n° 23/00447
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00447
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BA S.A. [1] / [I] [N], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00447
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL2026 Affaire : [1] (MSA) [Localité 1] contre : S.A.S. [2] Dossier : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNOM Décision n° 271/2026 Notifié le à - [1] (MSA) AIN-RHONE - S.A.S. [2] Copie le à - SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00447
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00447
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UJD Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00447
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI5B N° Minute : 25/01279 AFFAIRE [I] [M] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adres
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ca other ca_douai n° 23/00447
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/00447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de minute : 25/778 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4P Décision (N° 22/000450) rendue le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protect
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tj Expertise tj67482 n° 23/00447
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 23/00447
N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00640 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [H] (CCC + FE) SARL [1](CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) S.A.S. [2] (CCC) S.A.S. [3] (CCC) - avocats Me Sandrine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00447
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00447 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2M Minute : 25/ [12] C/ [B] [R] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [R] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me GRIPON Retour AR d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00447
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5ICK S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à
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ca other ca_dijon n° 23/00447
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00447
[Adresse 6] ([8]) C/ Société [13] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 23/00447
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00447
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1116/25 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWN GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00013 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00447
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00447
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQT3 Affaire : CENTRE FRANCOIS BACLESSE (salariée : [N] [P]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUS
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ca other ca_angers n° 23/00447
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00447
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGP5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Mans, décision attaquée en date du 23 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00375 ARR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/00447
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00447
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [29] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAI4 DEMANDEUR : Madame [Y] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant comme avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00447
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZY N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M. [Z] [W], muni d’un pouvoir spécial
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00447
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/00447
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ND S.A.R.L. T T S (TOUS TRAVAUX SPECIAUX) C/ S.A. DECORASUD RG 1èRE INSTANCE : 2017000334 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00447
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/00447
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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ca other ca_chambery n° 23/00447
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGOW [O] [Y] [H] épouse [L] C/ [U] [E] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00447
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00447
Décision du 05 Décembre 2024 2ème chambre civile N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYLYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYLYM N° MI
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ca other ca_bastia n° 23/00447
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00447
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/447 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/43 S.A.S. ARCHITECTURES SUD SOCIÉTÉ D'ARCHITE
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