TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00431

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 6]
[Localité 2]

N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4IQ

Minute:

CADUCITÉ

[M] [Z] épouse [U]

C/

Société KIMOO CLEAN PRESSING
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 mai 2024 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Guillaume GRUNDELER Vice Président du tribunal judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

non comparante

à :

Société KIMOO CLEAN PRESSING, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 05/07/2023, le demandeur afait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 17 mai 2024 ;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'elle avait été régulièrement avisé;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,