Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00431
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/00431
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE5 M. [T] [B] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F 22/00028 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_paris n° 23/00431
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_dijon n° 23/00431
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 23/00431
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [R] [L] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/00431
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUF4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [O] épouse [E] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00431
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00431
Minute n° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [Adresse 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [21], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, avocats au barr
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00431
CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 23/00431
ARRET N25/ N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [H] [S] MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00431
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00431 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCKO NAC : 34C Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. SOGEFIMUR C/ Le Syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL [V], représenté par son syndic la Société FIGA nouvellement dénomée SERGIC ENTRE : S.A. SOGEFI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00431
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/00431
Du 30 Juin 2025 [P] [E] [W] épouse [K] C/ [R] [K] rôle N° RG 23/00431 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPAX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00134 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00431
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00431
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6R - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/251 AFFAIRE N° RG 23/004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00431
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWN3 Minute n° : 2025/148 AFFAIRE : [O] [J], Société [J] CONSULTING C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00431
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00431
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00431
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00431
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4QF AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00431
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3B Monsieur [F] [P] Compagnie HDI GLOBAL SE c/ Monsieur [X] [Z] [J] [G] Nature de la décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00431
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7M N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Maître [G] [C] [Adresse 3] [L
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ca other ca_besancon n° 23/00431
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00431
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETT4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_orleans n° 23/00431
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00431
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00431
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00431
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [Y] épouse [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00431 N° Portalis DB26-W-B7H-HYKS EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00431
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00431
Minute n° : 24/00302 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00431
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00431
C3 N° RG 23/00431 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie RECH La SCP GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00431
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00431
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVL N° MINUTE 24/00569 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse
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