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CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/01151


Vérifier : CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/01151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
23/01151
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6656c64967f9f20008122622

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 85

D.A. : Numéro : 23/00914 du : 10 Mars 2023

N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOG

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00690

APPELANT

[3]

INTIMÉE

Société [5]

MP MR [I] [S]

Représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 10 Mars 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 14 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la Société [5], MP MR [I] [S],

Attendu que la [3] a par courrier, le 24 avril 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 10 Mars 2023 ; Qu'à l'audience de ce jour, elle réitère sa demande ;

Que le conseil de la Société [5] a, par courrier en date du 15 mai 2024, accepté le désistement d'appel de la [2] ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 23 Mai 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[T] [K],

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