Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01151
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01151
26 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] / [T] [M] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous l
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01151
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01151
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00212 DOSSIER N° : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière
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ca other ca_metz n° 23/01151
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 23/01151
Arrêt 01 Avril 2026 --------------------- N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Mai 2023 F 22/00169 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_bourges n° 23/01151
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 23/01151
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/01151
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tj Expertise tj38185 n° 23/01151
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01151
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL
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ca other ca_douai n° 23/01151
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01151
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1466/25 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCL LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG F21/00881 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01151
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/01151
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U] c/ [P] [U], [L] [U] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZH Grosse délivrée à Me Denis CERATO la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01151
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00274 N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WO République Française Au Nom du Peuple Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01151
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXF PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXF Minute AFFAIRE : [I] [Z], [O] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 2] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI [J] - DE
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ca other ca_versailles n° 23/01151
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01151 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [L] [N] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01151
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01151
N°25/341 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQE7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca other ca_besancon n° 23/01151
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01151
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défé
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ca other ca_bourges n° 23/01151
CA Bourges, 20 nov. 2024, RG 23/01151
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me Vincent FONTENILLE LE : 20 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01151
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6X N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01151
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFZ Affaire : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [L] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d' Isabelle DELAGE, faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01151
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01151
Arrêt n° 510 du 25/09/2024 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPP MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - ANDRES - ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01151
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01151
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01151
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/01151
Pôle social - N° RG 23/01151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute :24/00681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 31 MAI 20
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