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CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/03964


Vérifier : CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/03964 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2024
Numéro
23/03964
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6656c64c67f9f2000812265c

Texte de la décision

1,651 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S.U. IGC

C/

S.A.R.L. ARC CONSTRUCTIONS


N° RG 23/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7R


DU 28 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 28 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S.U. IGC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F01869) rendu le 20 juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 21 août 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. ARC CONSTRUCTIONS société à responsabilité limitée au capital social de 50 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .

Le Greffier, Le Magistrat,

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