Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03964
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03964
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ACTION c/ [G] [Y] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03964 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIS Grosse délivrée à la SELARL VALENTINI &
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ca other ca_paris n° 23/03964
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/03964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYXA Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03964
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03964
Minute n° 24/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03964
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03964
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03964 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFRB Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [P] [N] [G] épouse [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoir
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03964
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/03964
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. IGC C/ S.A.R.L. ARC CONSTRUCTIONS --------------------- N° RG 23/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7R --------------------- DU 28 MAI 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/03964
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03964 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MD AFFAIRE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED C/ [X] [O] épouse [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03964
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03964 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ536 N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 3
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ca other ca_bordeaux n° 23/03964
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/03964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGC c/ S.A.R.L. ARC CONSTRUCTIONS -------------------------- N° RG 23/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7R -------------------------- DU 12 janvier 2024 ------------------------- RÉPU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03964
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/03964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/703 N° RG 23/03964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK66Z Société [5] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21 Novembre 2023 à : Me GHEZ Me TOURRE + Notificati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03964
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03964 - N° Portal
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