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CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01403


Vérifier : CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2024
Numéro
24/01403
Chambre
Chambre 4 A
Type
Arrêt
Id
6656c65267f9f200081226b2

Texte de la décision

2,314 caractères

MINUTE N° 24/438

NOTIFICATION :

ASSEDIC ( )

Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux

Le

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRET DU 28 Mai 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II45

Décision déférée à la Cour : 23 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM

APPELANT :

Monsieur [D] [B]

Pour qui domicile est élu au cabinet de Me Marion POLIDORI avocat au barreau de Colmar

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE :

S.A.S. JYSK représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre,

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 05 Avril 2024 par Monsieur [D] [B] Pour qui domicile est élu au cabinet de Me Marion POLIDORI avocat au barreau de Colmar à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM en date du 23 Février 2024 ;

Attendu que par acte reçu au greffe le 21 mai 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donne acte à la partie appelante de son désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la partie appelante aux dépens.

Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.

Le Greffier, Le Président de Chambre,

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