Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01403
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X7U N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01403
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Association AIDE ET ESPERANCE UNE MAIN UNE VIE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_riom n° 24/01403
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHN3 -VC- CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [S] [B] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée n° 398/24 e
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ca other ca_orleans n° 24/01403
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01403
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE la SCP ABCD ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 67 - 26 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01403
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01403
DOSSIER N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCE Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [G] [C] épouse [L] [H] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me OLIVAIN (T.
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ca other ca_grenoble n° 24/01403
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRL C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03299) rendu par le tribu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 24/01403
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 24/01403
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01403 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPHQ Société ICF NORD EST C/ [Z] [P] [W] [T] divorcée [P] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: ICF NORD EST [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7]
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01403
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/01403
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01403
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT Me Philippe COURTOIS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01403
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I223 Section 3 VB République
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ca other ca_caen n° 24/01403
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01403
AFFAIRE : N° RG 24/01403 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01403
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01403
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_nancy n° 24/01403
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/01403
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00389 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01403
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGYS Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [O] [Z] [O] C/ S.A
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ca other ca_besancon n° 24/01403
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01403
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2024 - RG N°112400016 - JUGE
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ca other ca_douai n° 24/01403
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01403
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1226/25 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 03 Juin 2024 (RG 23/00028 -section ) GR
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01403
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X7U N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca designation ca_reims n° 24/01403
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01403
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET - REGNIER la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_orleans n° 24/01403
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 24/01403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEB Copies le : 13/03/25 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE la SCP ABCD Grosse le 13/03/25 ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01403
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKZ AFFAIRE : [O] C/ ORGANISME CPAM DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIE
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