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CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00058


Vérifier : CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2024
Numéro
24/00058
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
6656c65967f9f20008122724

Texte de la décision

2,047 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 MAI 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJ7

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01208suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2023

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTES :

Syndic. de copro. LA ROTONDE Représenté par son syndic, la société [Adresse 12], en son agence [Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Syndic. de copro. LA SOURCE Représenté par son syndic, la société Square habitat Alpes Provence en son agence [Adresse 6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Syndic. de copro. LES [Localité 9] Représenté par son syndic, la société [Adresse 12] en son agence [Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentés par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMES :

M.[R] [K]

né le 28 Mars 1985 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 1]

Représenté par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

M.[O] [S]

né le 06 Août 1948 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Mme [N] [W] épouse [S]

née le 18 Novembre 1947 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;

Vu les observations écrites des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 28 MAI 2024

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