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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00058

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/00058

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Hélène FONTAINE Me Valérie ROBERT Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb44195da062e0776b60
  • ca other ca_caen n° 24/00058

    CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00058

    AFFAIRE : N° RG 24/00058 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4C  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be4eccdc6046d470b7cac
  • ca other ca_nimes n° 24/00058

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPT LR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 septembre 2023 RG:23/00760 [S] [S] C/ S.A.S. MD PROJETS OCCITANIE COUR D'APPEL DE NÎMES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00058

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFJ2 Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [T] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PR

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  • ca other ca_riom n° 24/00058

    CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00058

    26 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQO [Y] [X] / CAISSE PRIMAIRED'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1], S.A.R.L. [1] ordonnance au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 janvier 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1920b2cdc6046d4752b3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00058

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-070 N° de minute : 26/ N° RG 24/00058 N° Portalis DBZ3-W-B7I-752

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00058

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 24/00058

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBQV - 70D AFFAIRE : [N] [T] C/ [I] [J], [U] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9799acdc6046d47a0ecc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00058

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZK Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c62cdc6046d474e5b41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00058

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00051 N° Rôle : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4476bcdc6046d47f3ddfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00058

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW6K Demandeur: Madame, [X], [Z] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c8fcdc6046d47f5ab61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00058

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXFG Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. M INVEST SCI au capital de 100 €, immatriculée au RCS de d’AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f0bcdc6046d476bdb46
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 24/00058

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6V DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, postulant, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d101cdc6046d47294947
  • ca other ca_rennes n° 24/00058

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/00058

    2ème Chambre ARRÊT N°58 N° RG 24/00058 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQS (Réf 1ère instance : 11-23-0002) (2) Mme [M] [Y] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-BARON - Me LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69955940cdc6046d47c72443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00058

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00058 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8debcdc6046d4744c4af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00058

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMGY Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Madame [V] [Z] [G] venant aux droits de son père monsieur [E] [Q] [L] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] et décédé le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 698d06b3cdc6046d47f50512
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00058

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00023 N° Rôle : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c12cdc6046d471c0594
  • ca other ca_dijon n° 24/00058

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00058

    [O] [M] Profession: chauffeur C/ S.A.S. [10] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me FAROUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697386fbcdc6046d476d5edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00058

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00058

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZC AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f063cdc6046d472fcd9c
  • ca other ca_papeete n° 24/00058

    CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 24/00058

    N°12 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Chicheportiche, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 24/00058 ; Décision déférée à la cour : Arrêt n

    Lire la décision → Vérifier la source 696218dccdc6046d47d38030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1