CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02424

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 28 MAI 2024

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCB

Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2024, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [H] [Z]

né le 26 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne

RETENU au centre de rétention : [2]

Représenté par Me Jenny Lamy, avocat de permanence au barreau de Paris

Non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience, le greffe informé par courriel du 28 mai 2024 à 09h07

INTIMÉ :

LE PREFET DU VAL D'OISE

représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 27 mai 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M. [H] [Z] au centre de rétention administrative du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 27 mai 2024 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2024, à 11h48, par M. [H] [Z] ;

- Après avoir entendu les observations :

- du conseil de M. [H] [Z] qui soutient l'appel ;

- du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation.

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS