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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02424

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] veuve

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02424

    TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJJG Grosses délivrées le à - Maître Cédric CABANES de la SCP LECLERC - CABANES - CANOVAS, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02424

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02424 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZO N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Maître Aurélien PY de la SARL [Localité 3] CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02424

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/02424

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35F N° de MINUTE : 26/00116 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS S.N.C. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02424

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOY3 / Affaire : [H] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02424

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02424

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ERU AFFAIRE : [M] [S] C/ Société MATMUT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02424

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/02424

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKV DEMANDEURS Madame [T] [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 11] Madame [V] [L] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité

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  • ca other ca_caen n° 24/02424

    CA Caen, 14 oct. 2025, RG 24/02424

    AFFAIRE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQEH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 11] du 22 Août 2024 - RG n° 24/00406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [M] [K]

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02424

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/02424

    MINUTE N° 410/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02424

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/290 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU6 AFFAIRE : Mme [O] [V]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781ef
  • ca other ca_douai n° 24/02424

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02424

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6H Jugement (N° 2023003775) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02424

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSCS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [D] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurent ADA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02424

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55678c2c8561bd889384
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02424

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02424 -

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02424

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWX3 MI : 23/00001290 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8a5dbd1b5d65c04b4b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02424

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/02424

    Minute n°2025/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02424 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5M6 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Entreprise [Y] [N], entreprise individuelle, prise en la personne de M. [N] [Y], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a76355eb387f553ba0733
  • ca other ca_pau n° 24/02424

    CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/02424

    CF/RP Numéro 25/01153 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/02424 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AF Affaire : SCI DU DOMAINE DE KAASTLEROCKS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c26527a11effc4b77d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02424

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02424

    N°Minute:25/00900 N° RG 24/02424 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d68bbf04ef7857c2491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02424

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02424

    N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT3 Madame [R] [F] [I] /c Monsieur [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487d02fc178212f867d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02424

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/02424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01524 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [P]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1